CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 février 2012

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 23 février dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Subventions aux associations 2012

Les subventions aux associations pour 2012 ont été votées, à l’unanimité, et les membres présents des associations se sont abstenus pour leur association :

• APEL Ecole Saint-Joseph ................................... 300 €
• APE Ecole Henri Dès.........................................   300 €
• Club des Loisirs.............................................       300 €
• Comice Agricole............................................ 1 407 €
• Comité des Fêtes..........................................   2 100 €
• Comité des fêtes (feu d'artifice).................   1 400 €
• Mélimélo....................................................       2 000 €
• Musiques et Orgues.........................................   100 €
• Musiques et Orgues - concert.......................... 400 €
• Société de Chasse............................................  300 €
• UNC................................................................       400 €
• Culture et bibliothèque pour tous.................. 2 000 €
• Judo club du Pays de Bécherel........................... 40 €
• Les Fous du Volant - badminton.......................  710 €
• Football.........................................................      1 280 €
• Football - équipements....................................   920 €
• Basket en Mains..............................................     600 €
• Gym................................................................       730 €
• Cyclo...............................................................     160 €
• ABI Pétanque..................................................    160 €
• Rugby Club d'Irodouër RCI.............................1 260 €
• rugby Club d'Irodouër RCI - matériel.............. 1 240 €
• Chemins et Nature d'Irodouër........................   160 €
• Un moment s'il vous plaît................................    180 €
• Collectif de la route de Bécherel......................  50 €
• Brocéliande Sports subaquatiques..................     20 €
• Entente Athlétique du Pays de Brocéliande....    110 €
• Musique en Brocéliande..............................   1 000 €
• Art'Com 2011.................................................. 160 €

2. Participations et subventions aux écoles pour 2012

Le conseil, à l’unanimité, a fixé à 46 € par enfant la participation pour les fournitures pédagogiques et scolaires (dont 17,35 € de fournitures scolaires pour le primaire), une dotation de 1 000 € pour l’acquisition de livres et 200 € pour des livres de bibliothèque et à 17 € par enfant d’Irodouër pour les activités d’éveil et culturelles, soit 2 754 € pour l’Ecole Henri Dès et 2 346 € pour l’Ecole Saint-Joseph. D’autre part, pour les classes découvertes, la participation est fixée à 7 € par jour et par enfant dans la limite de 3 000 € pour chaque école. La participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint Joseph est fixée à 107 919 €.

3. Vote des taux d’imposition pour 2012

 Le conseil, à l’unanimité, décide de reconduire les taux de 2011 pour 2012, à savoir :

4. Acquisition d’une tondeuse autoportée

Le conseil, après avoir entendu la commission urbanisme, par 15 voix pour et 1 abstention, décide l’acquisition d’une tondeuse autoportée et retient la proposition de Rennes Motoculture pour la somme de 19 360 € HT, à déduire la reprise de 6 700 €.

5. Zone artisanale : avenant n° 1 à la maîtrise d’œuvre

La convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification de la zone artisanale était basée sur un coût prévisionnel de travaux de 75 000 € HT. Le coût définitif des travaux est de 64 555 € HT. Les honoraires sont donc de 4 930,92 € HT au lieu de 5 437,50 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant et autorise le Maire à signer cet avenant.

6. Travaux de voirie 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide pour 2012 de réaliser la modernisation de la voie communale « La Potinais » pour 23 155 € HT, des chemins ruraux de « la Roche » pour 6 562,42 € HT, de « Belle Noë – section 2 » pour 17 876,35 € HT. Le conseil décide l’entretien des voies communales pour 10 000 € TTC et l’entretien des chemins ruraux à 24 000 € TTC.

7. Restaurant : ravalement de la façade arrière

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de refaire le ravalement du restaurant et retient le devis de l’Entreprise DEFFAINS Pierrick pour la somme de 4 505,53 € HT

8. Enfance jeunesse : conseil municipal d’enfants et accompagnement scolaire

Le conseil, à l’unanimité, décide la création d’un conseil municipal d’enfants pour les enfants du CE2 à la 6^ème. La durée du mandat sera de 2 ans avec une fréquence d’un conseil tous les trimestres avec la participation d’un élu à chaque rencontre. Le budget sera défini ultérieurement.

Le conseil décide également la mise en place de l’accompagnement scolaire le mardi de 16 h 45 à
17 h 30 pour les enfants en difficulté. Ce projet se fera en collaboration avec les enseignants.

9. ALSH : présentation des budgets et organisation des séjours 2012

Après s’être fait présenter les budgets des séjours, le conseil, à l’unanimité, accepte l’organisation des séjours suivants :

• 1 séjour pour les enfants de 6/8 ans à Lancieux du 11 au 13 juillet
• 1 séjour pour les enfants de 9/13 ans à Lancieux du 9 au 11 juillet
• 1 camp intercommunal pour les jeunes de 11/13 ans à l’île aux Pies à St Vincent sur Oust du 16 au 23 juillet.

10. ALSH : demande de participation aux communes de résidence

L’accueil de loisirs accueille des enfants de communes extérieures. Le conseil, à l’unanimité, décide de solliciter les communes de domicile à hauteur de 6 € par journée enfant.

11. Ecole Henri Dès : informatique et matériel

A la demande de l’école et sur proposition de la Commission scolaire, le conseil décide les acquisitions suivantes :

• Un serveur informatique  pour  505,88€ TTC chez EXIG
• Un PC portable pour pouvoir projeter dans la salle de motricité pour 415,99 € chez EXIG

• Un ensemble Kit Build Balance de chez l’ATHANOR pour équiper la salle de motricité à hauteur de 555 € HT.

12. Bibliothèque : passage en bibliothèque municipale et collaboration avec la BDIV

Avant de s’engager, le conseil municipal souhaite connaître plus précisément le coût de fonctionnement d’une bibliothèque. La décision est reportée à la prochaine séance.

13. Proposition d’acquisition des terrains de M. et Mme Jean-Louis Gougeon

La superficie totale des terrains de M. Mme Gougeon est d’environ 11 000 m², la superficie susceptible de passer en zone constructible est de 6 600 m² et la superficie en zone humide de 4 400 m². Le conseil, à l’unanimité, décide de proposer un prix d’achat à 10 € le m² pour les terrains en zone constructible et 0,50 € le m² pour les terrains en zone humide.

14. Vote des budgets de 2012

Budget communal : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget 2012 concernant le budget général. Ce budget général est équilibré comme suit :

Fonctionnement : 1 305 021 €    -    Investissement : 1 794 991 €

      Assainissement : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2012 concernant le service de l’assainissement qui est équilibré comme suit :

- Section d’exploitation : 292 351 €   -   Section d’Investissement : 144 084 €

Commerces : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2012 des commerces qui est équilibré comme suit :

- Section de Fonctionnement : 24 580 €   -   Section d’Investissement : 30 679 €

Lotissement La Lande Caresmel : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2012 du lotissement comme suit :

- Section de Fonctionnement : Dépenses : 1140 000 € - Recettes : 1 777 633 €

- Section d’Investissement : 370 000 €

15. Participation pour voies et réseaux rue de la Vallée

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations du conseil en date du 29 juillet 2010 et du 26 janvier 2012 relatives à la participation pour voirie et réseaux pour la rue de la Vallée. Il fait savoir que les 5 terrains constructibles issus de la même propriété ne seront pas soumis aux mêmes taxes, étant donné que la participation pour voirie et réseaux n’est pas cumulable avec la participation pour raccordement à l’égout. Il propose donc pour être plus équitable de supprimer la PVR pour ce secteur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, de supprimer cette participation pour voirie et réseaux pour le secteur de la rue de la Vallée.

16. Renonciations à droit de préemption urbain

Le conseil, à l’unanimité, renonce à son droit de préemption urbain pour

• la propriété bâtie cadastrée section B numéro 1120 située La Vieuville –rue de la Vallée, et appartenant à Mmes de la Forest Anne-Françoise et Géraldine et Mr de la Forest Hubert, pour une surface totale de 1 411 m²,
• la propriété bâtie cadastrée section D numéro 624 située 9 résidence de Brocéliande et appartenant à Mr HELARY Pierrick, pour une surface totale de 558 m²,

17. Débat sur l’orientation du devenir du presbytère

Afin d’orienter Monsieur BUCAILLE Jacques d’Irodouër, retenu pour la réalisation de l’étude de faisabilité de ce bâtiment, le conseil demande s’il est possible de faire des ouvertures dans les murs porteurs intérieurs. Le conseil propose deux orientations, soit des locaux administratifs ou des logements locatifs.

18. Questions diverses

Commission des affaires scolaires : Monsieur Leblanc présente le compte rendu de la dernière réunion de cette commission

Commission Environnement, espaces verts : Monsieur de la Forest présente le compte rendu de la réunion du 5 février