CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012

Présents : Yves Lesvier, Jacqueline Daugan, Hervé de la Forest, Marcel Maudet, Marcel Piel, Roger
Leclerc, Roger Gautier, Christophe Berthelot, Christèle Mauny-Vaissade, Dominique Le Dantec, Raphaël
Renais, Daniel Pestel.
Représentés : Daniel Leblanc par Raphaël Renais, Béatrice Charpentier par Christophe Berthelot,
Béatrice Guillard par Yves Lesvier, Jean Colombel par Roger Gautier.
Absents : Jean-Michel Boquet, Angélique Connuel.
Secrétaire de séance : Marcel Piel.
Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil, à l’unanimité, accepte d’ajouter le point
suivant et de modifier l’ordre du jour :
12. Proposition d'achat des terrains de Monsieur Deffains.
13. Questions diverses.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2012
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 26
janvier dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Aucune observation n’étant
formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Election du 5ème adjoint

Le conseil municipal procède à l'élection du 5ème adjoint au scrutin secret.
Le dépouillement de vote a donné les résultats suivants
Nombre de votants : 16
Nombre de suffrages déclarés nuls : 5
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Monsieur Raphaël Renais : 6 voix
Madame Béatrice Charpentier : 5 voix
Monsieur Raphaël Renais ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 5ème adjoint
Le conseil décide de ne pas modifier le régime indemnitaire arrêté par l’assemblée. Le nouvel élu
bénéficiera de l’indemnité en lieu et place du 5ème adjoint démissionnaire, à compter du 1er mars 2012,
dans les mêmes conditions de répartition prévues par la délibération du 25 mars 2008.

2. Comptes administratifs de 2011

Madame Daugan a été désignée président de séance
Budget communal
Le conseil, à l’unanimité, adopte le compte administratif du budget communal dont les résultats sont les
suivants :
- Section de fonctionnement : excédent constaté : 332 122,69 €
- Section d’investissement : déficit constaté : 659 588,16 €
Budget Assainissement
Le conseil, à l’unanimité, adopte le compte administratif du budget assainissement dont les résultats sont
les suivants :
- Section d’exploitation : Excédent constaté : 146 933,93 €
- Section d’investissement : excédent constaté : 76 782,87 €
Budget commerce
Le conseil, à l’unanimité, adopte le compte administratif du budget commerce dont les résultats sont les
suivants :
- Section de fonctionnement : excédent constaté : 13 179,89 €
- Section d’investissement : déficit constaté : 13 637,29 €
Budget lotissement La Lande Caresmel
Le conseil, à l’unanimité, adopte le compte administratif du budget du lotissement La Lande Caresmel
dont les résultats sont les suivants :
- Section de fonctionnement : excédent constaté : 1 007 633,19 €
- Section d’investissement : résultat constaté : 0 €.

3. Affectation des résultats de 2011

Budget principal : le conseil décide ensuite d’affecter l’excédent de fonctionnement (332 122,69 €) au
titre de la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Budget assainissement : le conseil décide ensuite d’affecter l’excédent d’exploitation au titre de l’excédent
de fonctionnement reporté.
Budget commerce : le conseil décide ensuite d’affecter l’excédent de fonctionnement (13 179,89 €) au
titre de la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Budget Lotissement la Lande Caresmel : le conseil décide ensuite d’affecter l’excédent d’exploitation au
titre de l’excédent de fonctionnement reporté.

4. Personnel communal :

augmentation du nombre d'heures d'un poste d'adjoint territorial
d'animation de 2ème classe
Suite au départ d'un adjoint d'animation, le conseil décide de porter le poste d'adjoint territorial
d'animation de 2ème classe de 17,5 h / 35 à 25,5 H / 35, à compter du 1er mars 2012.

5. Acquisition d'une tondeuse autoportée

Le conseil municipal est favorable à l'acquisition d'une nouvelle tondeuse autoportée et demande à la
commission de poursuivre ce projet.
6. Informatique de la mairie
Le matériel informatique de la mairie date de 2006, son renouvellement devient nécessaire. Le conseil, à
l'unanimité, accepte la proposition de SOMAINTEL (partenaire SEGILOG) pour l'acquisition de 2
ordinateurs, avec moyen de sauvegarde, logiciels microsoft, antivirus, et un ordinateur portable avec une
connexion au réseau, d'un montant de 4 841€ HT.

7. Restaurant : ravalement de la façade arrière

Sujet reporté,

8. Renonciations à droit de préemption urbain

Le conseil municipal, à l'unanimité, renonce à son droit de préemption urbain pour :
la propriété non bâtie cadastrée section D numéro 868 située Zone Artisanale, et appartenant à la
Commune d'Irodouër, pour une surface totale de 42 m²,
la propriété non bâtie cadastrée section D numéro 871 située Zone Artisanale, et appartenant à Mr
COCONNIER Thierry, pour une surface totale de 28 m²,
la propriété bâtie cadastrée section D numéro 659 située 3 Zone artisanale et appartenant à Mr
COCONNIER Thierry, pour une surface totale de 1 755 m²,
la propriété non bâtie cadastrée section D numéro 872 située 5 Zone artisanale et appartenant à Mr
COCONNIER Thierry, pour une surface totale de 15 m²,

9. Contrat de territoire : recensement des projets pour 2011/2015

Dans le cadre du contrat départemental de territoire pour la période 2011/2015, le conseil décide :
- à l'unanimité, d'inscrire les vestiaires des sportifs qui sont estimés à 464 000 € HT
- par 10 voix pour et 4 abstentions, d'inscrire le projet de municipalisation de la bibliothèque (le Conseil
général subventionne l'acquisition du mobilier de la bibliothèque, à hauteur d'environ 30 %. Pour
l'informatisation de la bibliothèque, financement au titre du volet 2 du Contrat de territoire, environ 30 %
également. L'acquisition des livres (constitution d'un nouveau fond de documents livres, CD...), peut être
financé à 50% au titre du volet 3 du Contrat de territoire, sur la base d'une acquisition du fond réparti sur
3 ans pour un montant annuel de 7 000 €, soit une subvention de 3500 € en 2012, 2013 et 2014.

10. Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brocéliande :

avis sur le projet de modification n° 1
Le syndicat mixte du SCoT du Pays de Brocéliande a décidé d'engager une modification du SCoT. Le
conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable sous réserve de modifier la formulation du SCOT afin de ne
pas obliger le repérage des bâtiments de caractère en zone Nh, mais bien de le porter comme une
possibilité offerte aux communes.

11. Encaissement d'un chèque

Suite à la déclaration de sinistre pour la détérioration d' 1 candélabre, THELEM assurances nous a
transmis un chèque de 2 834,52 €. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise l’encaissement de ce
chèque.

12. Proposition d'achat des terrains de Monsieur DEFFAINS

Monsieur Jean-François Deffains n'accepte pas la proposition à 11 € le m², le conseil après discussion, à
l'unanimité, propose 11 € le m² avec 1 lot d'environ 400 m².

13. Questions diverses

- Modification du P.O.S. de Bédée : le conseil prend note de cette modification.
- Mr le Maire fait savoir au conseil qu’un enfant d’Irodouër est scolarisé en classe d’intégration scolaire
(CLIS) à l’école Notre Dame de Montfort. Il explique que la contribution de la collectivité de résidence est
due pour les élèves des classes élémentaires des écoles privées sous contrat d’association d’un
établissement privé dans tous les cas où elle devrait participer au financement d’une école publique qui
accueillerait le même élève. La commune étant dépourvue de capacité d’accueil permettant la
scolarisation d’un enfant en CLIS, le conseil, à l’unanimité, décide de participer aux charges de
fonctionnement à hauteur de 271,29 € et de 46 € pour les fournitures scolaires.
- Monsieur le Maire informe le conseil qu'un jeune de la commune va être embauché au service
technique pour les remplacements d'été.